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Contrat de featuring : les points à vérifier avant de signer
Rémunération, droits d'auteur, crédits, clip, scène, label : les clauses qu'un accord de featuring doit prévoir avant la sortie du morceau en commun.
Sommaire
Un contrat de featuring fixe par écrit ce que l'artiste invité apporte au morceau, ce qu'il touche et ce que chacun peut faire du titre ensuite. Il se signe avant la sortie, idéalement avant même la séance d'enregistrement, et tient souvent en deux ou trois pages. Voici les clauses à vérifier, que tu sois l'artiste principal qui invite ou l'artiste qui pose sur le morceau d'un autre.
Pourquoi un écrit, même entre potes
La plupart des featurings naissent d'un échange de messages et d'une session en studio. Tant que le morceau ne marche pas, personne ne se pose de questions. Les désaccords arrivent quand le titre décolle, quand une marque veut le placer dans une pub, ou quand l'un des deux artistes signe en label et que son nouveau partenaire demande « qui détient quoi ».
Il y a aussi une raison juridique. En France, le Code de la propriété intellectuelle prévoit que l'enregistrement de la prestation d'un artiste-interprète, sa reproduction et sa diffusion nécessitent son autorisation écrite (article L212-3, consultable sur Légifrance). Sans document signé, celui qui exploite le master est en position fragile, et c'est souvent l'artiste principal ou son label.
Les clauses indispensables
Les parties, le morceau, la contribution
Commence par l'évidence : noms légaux et noms d'artiste des deux parties, titre provisoire du morceau, et description précise de l'apport de l'invité. Un couplet de seize mesures, un refrain chanté, des chœurs, une participation à l'écriture ou à la composition : chaque cas a des conséquences différentes sur les droits. Note aussi qui produit le master, c'est-à-dire qui finance l'enregistrement et en détient les droits de producteur.
La rémunération de l'interprétation
Trois formules reviennent le plus souvent :
- Un cachet fixe payé à la séance ou à la livraison, sans part sur les revenus du master.
- Un pourcentage des revenus nets du master (streaming, ventes, synchronisation), versé selon un calendrier défini.
- Un mélange : une avance modeste, puis un pourcentage une fois l'avance récupérée.
Si tu choisis le pourcentage, précise la base de calcul (revenus nets après commission du distributeur ? après remboursement des frais de clip ?), la fréquence des relevés et qui envoie les comptes. Un pourcentage sans relevé est une promesse vide. Attention aussi au statut : en France, un artiste-interprète rémunéré pour enregistrer est en principe présumé salarié. Si le cachet est versé par une structure, renseigne-toi sur les obligations sociales, par exemple auprès du Guso lorsque l'employeur n'est pas un professionnel du spectacle, ou auprès d'un conseil.
Les droits d'auteur sur l'œuvre
Si l'invité a écrit son couplet, il est coauteur des paroles. Sa part doit figurer dans le split sheet signé par tous les contributeurs, puis dans la déclaration de l'œuvre à la SACEM. Le contrat de featuring peut renvoyer à ce split sheet plutôt que répéter les pourcentages. Pour la marche à suivre, vois notre guide pour déclarer tes morceaux à la SACEM.
Le crédit et la présentation
« feat. », « avec », « x » : la façon dont le nom de l'invité apparaît sur les plateformes a des effets concrets. Un artiste crédité comme artiste principal sur Spotify voit le titre remonter sur son propre profil, ce qui n'est pas toujours le cas pour un simple crédit d'interprète. Écris la forme exacte du crédit, l'ordre des noms et la façon dont l'invité sera mentionné sur la pochette et dans les posts.
Les usages à prévoir dès maintenant
Le contrat doit lister ce qui est autorisé, pas seulement la sortie audio. Les oublis les plus fréquents :
- Le clip et les contenus vidéo : l'invité doit-il tourner ? Son image peut-elle être utilisée dans les visuels, les extraits verticaux, les publicités payantes ?
- Le live : l'artiste principal peut-il chanter le morceau sur scène sans l'invité, ou diffuser sa voix en bande ? L'invité peut-il interpréter son couplet dans ses propres concerts ?
- Les remixes et versions alternatives : version acoustique, remix, version instrumentale. L'invité est-il recontacté, rémunéré à nouveau ?
- La synchronisation : placement dans un film, une série, une publicité. Qui décide, qui négocie, comment le revenu est partagé ?
- La durée et le territoire : en général toute la durée des droits et le monde entier pour un master, mais à écrire noir sur blanc.
Si l'un des deux artistes est signé
Un artiste sous contrat d'artiste ou de licence avec un label ne peut pas toujours enregistrer pour un tiers librement. Beaucoup de contrats imposent une autorisation écrite du label, parfois assortie d'une mention obligatoire (« avec l'aimable autorisation de… ») ou d'une part des revenus. Même logique pour un contrat d'édition : l'éditeur de l'invité peut avoir son mot à dire sur la part de droits d'auteur.
Avant d'enregistrer, demande donc à l'autre artiste : « Est-ce que tu as un label ou un éditeur, et est-ce qu'il faut son accord ? » La réponse t'évite un titre bloqué au moment de la livraison chez le distributeur.
Les erreurs courantes
- Signer après la sortie. À ce moment-là, le rapport de force a changé et chacun interprète l'accord oral à sa façon.
- Confondre droits d'auteur et revenus du master. Une part SACEM sur l'œuvre ne donne aucun droit sur les revenus de streaming versés au producteur, et inversement.
- Oublier les droits voisins. L'invité est artiste-interprète : il peut percevoir des droits voisins, à condition que sa participation soit correctement déclarée par le producteur.
- Ne pas prévoir la fin de la collaboration. Que se passe-t-il si l'un des deux veut retirer le morceau ? En pratique, un master sorti reste en ligne : le contrat doit le dire.
- Rester flou sur l'argent. « On partage » ne veut rien dire. Écris des pourcentages, une base de calcul et une date de paiement.
Partir d'un modèle et l'adapter
Pas besoin de rédiger depuis une page blanche. Un modèle de contrat de featuring te donne la structure : parties, objet, contribution, rémunération, crédits, autorisations, durée. Tu complètes les cases, tu supprimes ce qui ne s'applique pas, et chacun signe avant la séance ou au plus tard avant la livraison.
Pour un featuring à fort enjeu (artiste connu, avance importante, label impliqué), fais relire par un avocat ou un juriste spécialisé en musique. Le coût d'une relecture reste faible comparé à celui d'un litige sur un titre qui fonctionne.
Questions fréquentes
Un contrat de featuring est-il obligatoire ?
Aucune loi n'impose un document intitulé « contrat de featuring », mais l'autorisation de l'artiste-interprète pour fixer et exploiter sa prestation doit être écrite. Dans les faits, un contrat signé est le moyen le plus simple de la prouver.
Combien payer un artiste en featuring ?
Il n'existe pas de tarif standard : cela va d'un échange de couplets gratuit entre artistes émergents à des cachets élevés pour des noms connus. Ce qui compte est d'écrire la formule choisie, fixe ou pourcentage, et la base de calcul.
L'invité touche-t-il de l'argent sur les streams ?
Seulement si le contrat lui accorde un pourcentage des revenus du master. Il peut aussi toucher des droits d'auteur s'il a écrit, et des droits voisins comme artiste-interprète, qui passent par d'autres circuits.
