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Droits voisins : l'argent que beaucoup d'artistes oublient
Les droits voisins paient interprètes et producteurs quand un enregistrement est diffusé. Qui les collecte (ADAMI, SPEDIDAM, SCPP, SPPF) et comment.
Sommaire
Les droits voisins rémunèrent celles et ceux qui interprètent et produisent un enregistrement, et non ceux qui l'ont écrit. Ils sont dus notamment quand ton titre passe à la radio, dans un lieu public ou bénéficie de la copie privée. En France, l'ADAMI et la SPEDIDAM les gèrent pour les artistes interprètes, la SCPP et la SPPF pour les producteurs. Si tu chantes, joues ou autoproduis ta musique sans être inscrit, une partie de cet argent t'attend peut-être déjà.
Droits d'auteur, droits voisins : la différence
Un morceau enregistré superpose plusieurs couches de droits :
- L'œuvre (paroles, composition) : droits d'auteur, gérés par la SACEM. Voir notre article sur la déclaration de tes morceaux à la SACEM.
- L'interprétation (la voix, les instruments joués) : droits voisins des artistes interprètes.
- L'enregistrement (le master) : droits voisins du producteur phonographique.
Ces droits sont prévus par le Code de la propriété intellectuelle, que tu peux consulter sur Légifrance. Un artiste qui écrit, chante et produit lui-même peut donc relever des trois familles, chacune avec son organisme et ses démarches.
D'où vient l'argent des droits voisins
La rémunération équitable
Quand un enregistrement publié à des fins commerciales est diffusé à la radio ou sonorise un lieu public (bar, magasin, salle de sport, discothèque), les diffuseurs paient une rémunération dite équitable. La loi prévoit qu'elle soit partagée à parts égales entre artistes interprètes et producteurs. En contrepartie, ces diffusions n'ont pas besoin de ton autorisation au cas par cas.
La copie privée
Une redevance est prélevée sur les supports et appareils permettant de copier (smartphones, disques durs, clés USB…). Pour la musique, elle est répartie entre auteurs, artistes interprètes et producteurs.
Les autres utilisations
Selon les cas, les organismes gèrent aussi certains droits liés à la télévision, à la synchronisation ou à des utilisations à l'étranger, via des accords avec des sociétés partenaires. Le streaming, lui, rémunère surtout les interprètes via leur contrat (label ou distributeur) : les règles sur ce point ont évolué ces dernières années et restent discutées, renseigne-toi auprès de ton organisme pour ta situation.
Qui collecte quoi
| Tu es… | Organisme | Ce qu'il gère |
|---|---|---|
| Artiste principal (nom sur la pochette, soliste, chanteur leader) | ADAMI | Droits des artistes interprètes principaux |
| Musicien, choriste, artiste accompagnateur | SPEDIDAM | Droits des artistes interprètes, en particulier non principaux |
| Producteur du master, label indépendant | SPPF ou SCPP | Droits des producteurs phonographiques |
La frontière entre ADAMI et SPEDIDAM dépend de ton rôle sur chaque enregistrement : le plus simple est de vérifier les conditions directement sur adami.fr et sur le site de la SPEDIDAM. Côté producteurs, la SPPF regroupe historiquement les labels indépendants et la SCPP les plus grandes maisons de disques, mais les deux sont ouvertes aux producteurs indépendants : compare leurs conditions d'adhésion.
Qui est le producteur quand on est indépendant ?
Le producteur est la personne qui a pris l'initiative et la responsabilité de la première fixation de l'enregistrement, en pratique souvent celle qui l'a financé. Si tu as payé le studio, le mix et le master, c'est probablement toi. Si un ami ingé son a enregistré gratuitement, mettez par écrit qui est producteur pour éviter toute ambiguïté.
Un exemple pour y voir clair
Imagine un single écrit et chanté par toi, sur une prod d'un beatmaker, avec une amie guitariste invitée en studio, le tout payé de ta poche. Quand une radio associative le diffuse :
- la SACEM répartit les droits d'auteur entre toi (auteur, compositeur de la topline) et le beatmaker (compositeur), selon votre déclaration ;
- la part artistes de la rémunération équitable revient aux interprètes : toi en tant qu'artiste principal, ta guitariste en tant que musicienne ;
- la part producteurs te revient en tant que producteur du master, à condition d'être inscrit auprès de la SPPF ou de la SCPP.
Si tu n'es inscrit qu'à la SACEM, seuls les droits d'auteur te parviennent, et encore, à condition que les œuvres soient déclarées. Chaque organisme oublié, c'est une ligne de revenu en moins.
Ce qu'il faut faire, concrètement
- Identifie tes rôles sur chaque titre : interprète principal, musicien, producteur.
- Adhère aux organismes concernés : une société côté artiste, une société côté producteur si tu autoproduis.
- Déclare tes enregistrements avec leur code ISRC et la liste complète des interprètes. Sans ISRC correct, les diffusions sont difficiles à rattacher.
- Soigne tes crédits : qui chante, qui joue quoi, sur chaque titre, avec les mêmes noms partout.
- Formalise les collaborations : un invité sur ton titre doit savoir s'il est artiste principal ou non. C'est un point à prévoir dans un contrat de featuring.
Les erreurs qui coûtent
- Penser que la SACEM couvre tout : elle ne gère pas les droits des interprètes ni des producteurs.
- Ne pas s'inscrire côté producteur quand on autoproduit : la moitié de la rémunération équitable liée à ton master t'échappe.
- Oublier les musiciens : un bassiste ou une choriste sur ton titre a aussi des droits ; des crédits incomplets bloquent les répartitions.
- Attendre : les droits non réclamés finissent par être répartis autrement après un certain délai, propre à chaque organisme.
Questions fréquentes
Faut-il passer à la radio pour toucher des droits voisins ?
Pas uniquement. La sonorisation de lieux publics et la copie privée génèrent aussi des droits. Mais les montants dépendent beaucoup de la diffusion réelle de tes titres : pour un artiste peu diffusé, ils restent modestes.
Peut-on être à la fois à l'ADAMI et à la SPEDIDAM ?
Les deux organismes ont des règles propres selon ton rôle sur chaque enregistrement. Si tu es tantôt artiste principal, tantôt musicien pour d'autres, renseigne-toi auprès de chacun pour savoir comment déclarer.
Le streaming génère-t-il des droits voisins ?
Pour l'essentiel, la rémunération des interprètes sur le streaming passe par leur contrat avec un label ou par leur distributeur s'ils sont autoproduits. Les organismes de gestion collective suivent ce sujet : vérifie auprès d'eux les éventuelles évolutions.
