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SACEM : pourquoi et comment déclarer tes morceaux
Si tu écris ou composes, la SACEM collecte tes droits d'auteur sur le streaming, la radio et les concerts. Adhésion, déclaration, erreurs à éviter.
Sommaire
Si tu écris des paroles ou composes de la musique, la SACEM collecte et te reverse les droits d'auteur générés par tes morceaux : streaming, radio, télévision, concerts, lieux publics. Pour en profiter, il faut deux étapes distinctes : adhérer une fois, puis déclarer chaque œuvre. Sans ça, une partie de l'argent que rapporte ta musique ne t'arrive jamais.
Ce que la SACEM collecte pour toi
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique gère les droits liés à l'œuvre, c'est-à-dire la composition et le texte, pas l'enregistrement. Concrètement, elle perçoit :
- des droits sur les écoutes en streaming et les téléchargements, payés directement par les plateformes ;
- des droits de diffusion à la radio, à la télévision et dans les lieux publics (bars, magasins, salles) ;
- des droits sur les concerts, payés par les organisateurs ;
- une part de la rémunération pour copie privée ;
- des droits collectés à l'étranger via des sociétés partenaires.
Les revenus du master, eux, passent par ton distributeur, et les droits des interprètes et producteurs par d'autres organismes : on les détaille dans l'article sur les droits voisins. Pour comprendre comment ces différentes parts se combinent sur une écoute, lis aussi combien rapporte un stream.
Adhérer : qui peut le faire et comment
Peuvent adhérer les auteurs (paroles), les compositeurs (musique, y compris les beatmakers qui composent les prods) et les éditeurs. L'adhésion se fait en ligne sur sacem.fr. On te demande en général :
- une pièce d'identité et tes coordonnées bancaires ;
- au moins une œuvre dont tu es auteur ou compositeur et qui a déjà été exploitée (disponible en streaming, diffusée ou jouée en public), avec un justificatif ;
- le cas échéant, le règlement de frais d'adhésion.
Les conditions exactes et les éventuels frais évoluent : vérifie-les sur le site au moment de ton inscription plutôt que de te fier à un vieux forum. Une fois membre, tu as un espace en ligne pour déclarer tes œuvres, suivre tes répartitions et transmettre tes programmes de concert.
Faut-il un éditeur ?
Non, pas pour commencer. Un éditeur musical exploite et défend tes œuvres (recherche de synchros, placement auprès d'autres artistes, suivi des droits à l'étranger) en échange d'une part de tes droits d'auteur, fixée par contrat. Tant que personne ne te propose un vrai travail sur ton catalogue, tu peux tout à fait déclarer tes œuvres sans éditeur et toucher l'intégralité de ta part d'auteur et de compositeur. Si un éditeur te contacte, lis attentivement la durée de cession et ce qu'il s'engage à faire concrètement.
Et si je ne fais que chanter ?
Si tu interprètes sans avoir écrit ni composé, la SACEM n'est pas pour toi : tes droits d'interprète relèvent de l'ADAMI ou de la SPEDIDAM. Si tu as écrit une partie du texte ou une mélodie de voix (une topline), tu es en revanche auteur ou compositeur, et tu peux être déclaré sur l'œuvre.
Déclarer chaque œuvre, étape par étape
- Mettez-vous d'accord sur les parts entre tous les auteurs et compositeurs, par écrit. C'est le rôle du split sheet, à remplir le jour de la session.
- Rassemble les informations : titre exact, durée, noms légaux et pseudonymes de chaque ayant droit, leur rôle, leur société de gestion s'ils ne sont pas à la SACEM, l'éditeur s'il y en a un.
- Déclare l'œuvre en ligne depuis ton espace membre. Les co-auteurs membres doivent en général valider la déclaration.
- Fais-le avant la sortie, pour que les premières écoutes et diffusions puissent être rattachées à l'œuvre.
- Vérifie la cohérence entre la déclaration SACEM et les crédits envoyés à ton distributeur : mêmes noms, même orthographe, même titre.
Une œuvre déclarée reçoit un identifiant international, l'ISWC, à ne pas confondre avec l'ISRC qui identifie un enregistrement. Notre article sur les codes ISRC et UPC explique la différence.
Les concerts : de l'argent souvent oublié
Quand tu joues tes propres morceaux, l'organisateur paie des droits à la SACEM. Pour qu'ils te reviennent, la SACEM doit savoir quelles œuvres ont été jouées : c'est le programme (ta setlist). Transmets-le après chaque date depuis ton espace membre, même pour un petit bar ou un festival gratuit déclaré. Garde une trace de toutes tes dates : lieu, date, organisateur, setlist. Si tu démarches toi-même tes concerts, notre guide pour trouver des dates en indépendant t'aide à t'organiser.
Les erreurs fréquentes
- Attendre d'avoir « percé » pour s'inscrire : les droits générés avant ta déclaration sont plus difficiles à récupérer.
- Oublier un co-auteur ou déclarer des parts différentes de ce qui a été convenu : source classique de blocage et de conflits.
- Pseudonymes incohérents d'une plateforme à l'autre, qui empêchent de rattacher les écoutes.
- Prods d'internet : si tu as acheté une licence de prod, le beatmaker est compositeur de la musique. Vérifie ce que dit la licence sur sa part et déclare-le.
- Samples non autorisés : une œuvre qui reprend un extrait sans accord peut être bloquée, et les droits revenir aux ayants droit d'origine.
Fiscalité et cotisations
Les droits d'auteur sont des revenus à déclarer aux impôts. Ils relèvent aussi du régime social des artistes-auteurs, géré par l'Urssaf : une partie des cotisations est prélevée directement sur tes répartitions. Les règles et seuils changent régulièrement ; renseigne-toi auprès de l'Urssaf artistes-auteurs ou du Centre national de la musique, qui propose des ressources pour les artistes.
Questions fréquentes
L'inscription à la SACEM est-elle obligatoire pour sortir un morceau ?
Non. Tu peux sortir ta musique sans être membre. Mais si tu écris ou composes, les droits d'auteur générés par tes titres ne te seront pas versés tant que tu n'es pas inscrit et que les œuvres ne sont pas déclarées.
La SACEM protège-t-elle mes morceaux contre le plagiat ?
La déclaration n'est pas un dépôt de preuve à proprement parler, mais elle date et documente ton œuvre. Pour prouver l'antériorité, garde aussi tes sessions, maquettes et fichiers datés.
Un beatmaker doit-il être déclaré sur l'œuvre ?
Oui, s'il a composé la musique. Sa part dépend de votre accord et de la licence de la prod. Mettez-vous d'accord par écrit avant de déclarer.
