Conditions générales d'utilisation

Introduction

Bienvenue sur allsaw ! Ces conditions générales d'utilisation régissent ton utilisation du site web allsaw et tous les services associés (collectivement, les "Services").

En accédant à nos Services ou en les utilisant, tu acceptes d'être lié par ces conditions. Si tu n'acceptes pas ces conditions, n'utilise pas nos Services.

Définitions

• "Plateforme" désigne le site web allsaw et tous les services associés.
• "Utilisateur" désigne toute personne qui accède à ou utilise nos Services.
• "Contenu" désigne tous les textes, images, vidéos, sons, données ou autres matériels que tu télécharges, publies ou partages sur notre plateforme.
• "allsaw+" désigne notre service d'abonnement premium.

Compte utilisateur

Pour utiliser certaines fonctionnalités de nos Services, tu dois créer un compte. Tu es responsable de :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Maintenir la confidentialité de ton mot de passe et limiter l'accès à ton compte.
• Toutes les activités qui se produisent sous ton compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier ton compte si nous estimons que tu as violé ces conditions.

Pages préparées à l'avance : allsaw peut préparer une page publique au nom d'un·e artiste à partir d'informations publiques (catalogue de streaming). Elle porte la mention « pas encore réclamée », n'est pas indexée par les moteurs de recherche et ne recueille aucune inscription de fans. L'artiste la réclame avec le lien personnel que nous lui envoyons (usage unique, 60 jours) en créant un compte : la page, ses blocs et son adresse lui sont alors transférés et relèvent des présentes conditions comme toute page. Une personne qui réclame une page qui n'est pas la sienne viole ces conditions : nous lui retirons la page. Sur simple demande de l'artiste (lien de refus ou page Contact), la page est supprimée ; sans réclamation, elle l'est au bout de 60 jours.

Services et abonnements

Plan gratuit : ta page publique (allsaw.fr/ton-nom, liens illimités) avec liste de fans exportable, une page de sortie par artiste (allsaw.fr/ton-nom/sortie), jusqu'à 200 e-mails par mois à tes fans (l'envoi de messages de ton choix ouvre bientôt), quatre thèmes, style et forme des boutons personnalisables, visuels de partage de ta sortie (story, post, carré, couverture Reel et story animée, dessinés dans ton navigateur à partir de ta pochette et de tes photos) et import de tes relevés de revenus (tableau de bord par mois, titre, plateforme et pays), sans limite de durée.

allsaw+ : abonnement mensuel de 6,90 € TTC qui donne accès à tous les outils (pages de sortie illimitées (le plan gratuit en inclut une par artiste ; si allsaw+ prend fin, tes pages de sortie restent mais une seule reste en ligne par artiste), thèmes exclusifs, couleurs personnalisées, polices et photo de couverture, visites jour par jour et historique de ta page au-delà de 30 jours (la provenance des visites et des clics sur les 30 derniers jours reste gratuite), ta page sans mention allsaw, ta page sur ton propre nom de domaine quand cette option est ouverte (tu dois détenir le domaine et créer chez ton hébergeur de domaine les enregistrements DNS indiqués ; si allsaw+ prend fin, le domaine continue d'afficher ta page pendant 7 jours, puis il est retiré), e-mail « C'est sorti » envoyé aux fans confirmés de ta liste quand allsaw constate que ta sortie est en ligne, si tu l'actives, dans la limite de 2 000 envois par mois pour l'ensemble des e-mails à tes fans, messages à tes fans compris, envoyés au plus 300 par jour : au-delà, la suite part les jours suivants à 9 h (l'envoi de messages de ton choix ouvre bientôt)). Lorsqu'une période d'essai gratuite de 7 jours est proposée, elle n'est accordée qu'une fois par compte ; sans résiliation avant sa fin, l'abonnement payant commence automatiquement.

Envois avec réponse (plus proposés dans allsaw depuis le 4 novembre 2026 ; ces conditions restent applicables aux envois, réponses et soldes déjà faits) : chaque mois, allsaw offre 3 envois avec réponse aux abonnés allsaw+ et 1 envoi aux comptes gratuits, sans paiement ni achat de crédits. Un envoi à un curateur inscrit sur allsaw utilise 1 crédit ; si le curateur ne répond pas par écrit sous 7 jours, le crédit est rendu ; il l'est aussitôt si le curateur quitte allsaw ou en est retiré avant (par exemple après une plainte). Les crédits du mois ne se reportent pas sur le mois suivant, et un artiste ne peut envoyer qu'un pitch par curateur tous les 30 jours. Pour les curateurs : allsaw verse 1,50 € par réponse écrite d'au moins 25 mots (hors textes répétés ou sans contenu), pour les 100 premières réponses payées par allsaw ; le solde se demande une fois par mois à partir de 20 € et, une fois les 100 réponses payées ou à partir du 1er décembre 2026, un solde d'au moins 1,50 € peut être demandé une seule fois, par virement sur demande. Le curateur décide librement de sa réponse : allsaw ne garantit ni une écoute favorable, ni une diffusion, ni une publication.

Signature des contrats et split sheets (plus proposée dans allsaw depuis le 4 novembre 2026 ; ces conditions restent applicables aux contrats déjà envoyés) : un artiste peut envoyer un split sheet à signer en ligne à ses coauteurs. Les contrats envoyés depuis allsaw sont signés par signature électronique simple, horodatée, avec journal de preuve (date, adresse IP, navigateur, empreinte SHA-256 du texte signé) ; ce n'est ni une signature avancée ni une signature qualifiée au sens du règlement eIDAS. Chaque signataire reçoit son exemplaire. Un split sheet constate la répartition que les parties ont décidée : il ne remplace pas la déclaration de l'œuvre auprès d'une société d'auteurs (SACEM ou autre) et ne cède aucun droit. allsaw fournit l'outil, n'est partie à aucun contrat, ne vérifie l'identité des signataires que par leur adresse e-mail et ne donne pas de conseil juridique. Un artiste peut envoyer au plus 30 contrats par période de 24 heures, à 20 signataires au plus chacun ; le lien de signature expire au bout de 30 jours au plus. Les personnes que tu invites à signer n'ont pas besoin de compte. Un contrat envoyé ne peut plus être modifié : pour corriger une répartition, envoie-en un nouveau.

Accès à vie (Lifetime) : paiement unique, au prix affiché au moment de l'achat, qui donne accès à allsaw+ sans abonnement pour toute la durée d'exploitation du service. Cette offre n'est plus proposée sur le site ; les accès à vie déjà achetés restent inchangés.

Parrainage : un artiste qui a une page en ligne dispose d'un lien d'invitation personnel. Quand l'artiste invité crée son compte avec ce lien, confirme son adresse e-mail dans les 14 jours suivant la création de son compte, n'a pas encore de page en ligne à ce moment-là, puis met sa page en ligne, tu reçois, comme lui, 30 jours d’allsaw+, sans paiement et sans contrepartie en argent. Les mois s'ajoutent les uns après les autres, dans la limite de 12 invitations récompensées par artiste. Un artiste ne peut être parrainé qu'une fois, et on ne peut pas se parrainer soi-même ni avec un autre compte. Le mois offert prend fin de lui-même, sans renouvellement ni prélèvement, et ne consomme pas ton essai gratuit ; si tu as déjà un abonnement payant, il ne le prolonge pas et ne le rembourse pas. allsaw peut refuser ou retirer une récompense obtenue avec des comptes créés dans ce seul but, et peut modifier ou arrêter le parrainage à tout moment, sans effet sur les mois déjà accordés.

Paiement et résiliation : les paiements sont traités par Stripe. Tu peux résilier l'abonnement à tout moment depuis ton compte (Paramètres ou page allsaw+) ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de la période en cours. Si tu résilies pendant l'essai gratuit, l'accès allsaw+ s'arrête aussitôt. Le prix est affiché avant ton premier paiement.

Droit de rétractation : en tant que consommateur, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour te rétracter, sauf si tu as demandé à accéder immédiatement au service payant et reconnu perdre ce droit, conformément au Code de la consommation.

Abonnements fans (ouverture progressive : d'abord en mode test, sans aucun vrai paiement, puis avec de vrais paiements pour quelques artistes avant les autres) : un artiste pourra proposer à ses fans jusqu'à trois paliers d'abonnement mensuel, de 5 à 50 € par mois, avec des publications réservées aux membres. L'abonnement du fan est un contrat entre le fan et l'artiste, qui reste le vendeur ; allsaw fournit l'outil. Les paiements passent par Stripe Connect : l'artiste ouvre un compte Stripe et accepte ses conditions, Stripe le vérifie et lui verse directement les sommes. allsaw prélève une commission de 12 % du montant payé par le fan sur le plan gratuit, 8 % avec allsaw+ (taux fixé à l'abonnement du fan), en plus des frais de Stripe, qui sont à la charge de l'artiste. allsaw ne reçoit ni ne conserve l'argent de l'artiste. Le fan se connecte par lien magique envoyé à son adresse e-mail et accède aux contenus réservés tant que son abonnement est en cours. Le fan peut arrêter son abonnement à tout moment depuis la page du club : il reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Un abonnement pris en mode test n'est pas un vrai abonnement : il prend fin au passage aux vrais paiements.

Déblocages (en préparation) : un artiste peut offrir un lien ou un code aux fans qui laissent leur adresse e-mail et déclarent avoir fait les étapes qu'il demande (par exemple suivre son profil sur une plateforme). Le fan est alors inscrit à la liste de l'artiste. Les étapes sont déclaratives : allsaw ne vérifie pas qu'elles ont été faites et ne promet pas qu'un abonnement ou un suivi sur une plateforme tierce a eu lieu. L'artiste reste seul responsable de sa récompense, de sa conformité aux règles des plateformes concernées et de ce qu'il demande en échange. Un nombre de places « limité » n'est annoncé que lorsqu’allsaw le compte. Le plan gratuit permet un déblocage à la fois, allsaw+ jusqu'à 50 ; la troisième étape d'un déblocage demande allsaw+. Cette fonction n'est activée qu'à son ouverture.

Premières du club (écoute privée, en préparation) : un artiste peut déposer un son et le faire écouter en avant-première à des fans choisis de sa liste et aux membres de son club, par un lien d'écoute personnel. L'artiste choisit la période d'écoute et le nombre d'écoutes par personne ; il peut retirer l'accès d'une personne ou fermer la première à tout moment. Le plan gratuit permet une première en tout, allsaw+ jusqu'à 50 ; l'envoi des invitations par e-mail ouvre bientôt. L'écoute est en streaming, sans bouton de téléchargement, mais il s'agit d'une écoute privée et non d'une protection : allsaw ne garantit pas qu'un son ne puisse pas être enregistré par celui qui l'écoute. Le fan s'engage à n'écouter que pour lui, à ne pas copier, enregistrer ni partager le son ni son lien. L'artiste voit, pour les personnes qu'il a invitées, la date, la durée écoutée et le moment atteint de chaque écoute ; allsaw ne vend pas ces données. L'artiste garantit qu'il possède ou contrôle les droits sur le son déposé (master et composition) et le confirme à chaque dépôt ; allsaw, qui héberge le fichier, en retire l'accès sans délai dès qu'un contenu illicite ou portant atteinte aux droits d'un tiers lui est signalé via la page Contact, et peut bloquer un lien ou une première. Cette fonction n'est activée qu'à son ouverture ; ces conditions seront précisées à ce moment.

Liens courts (à leur ouverture) : un artiste peut créer jusqu'à 100 liens courts (allsaw.fr/ton-nom/nom-du-lien), sur tous les plans, qui renvoient vers une adresse https de son choix (boutique, billetterie, click & collect), avec un code promo Shopify facultatif. allsaw ajoute à l'adresse des paramètres utm (source allsaw, endroit choisi, nom du lien) et compte les clics des personnes, sans savoir qui a cliqué. Un lien court ne fonctionne que lorsque la page de l'artiste est en ligne. Les liens courts ne doivent pas servir à l'hameçonnage, à diffuser un logiciel malveillant ni à tromper sur leur destination : allsaw refuse certaines destinations (pages qui demandent un mot de passe, autres raccourcisseurs, fichiers à installer, adresses d’allsaw) et peut couper un lien à tout moment, sans préavis, s'il est signalé ou nous paraît dangereux. Tout lien peut être signalé depuis sa fiche (son adresse suivie de « + », par exemple allsaw.fr/ton-nom/merch+) ou via la page Contact. L'artiste reste responsable de la destination et du code promo, qui doit exister dans sa boutique.

Nous nous réservons le droit de modifier les services offerts et les structures tarifaires à tout moment.

Contenu utilisateur

Tu conserves tous tes droits de propriété sur ton contenu, mais tu nous accordes une licence mondiale, non exclusive, sans redevance, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et distribuer ton contenu dans le cadre de nos Services.

Tu déclares et garantis que :

• Tu possèdes ou as les droits nécessaires sur tout contenu que tu publies.
• Ton contenu n'enfreint pas les droits d'un tiers.
• Ton contenu est légal et ne viole pas ces conditions.
• Les liens publiés sur ta page ne renvoient pas vers des contenus illicites, trompeurs ou malveillants ; nous pouvons dépublier une page qui ne respecte pas cette règle.
• Tu es responsable des adresses de ta liste de fans : tu ne les utilises que pour écrire aux personnes inscrites, au sujet de ta musique, et tu retires sans délai celles qui demandent à se désinscrire.
• Ta page peut proposer à tes fans, après leur inscription, d'ajouter leur numéro de mobile, avec une case à part pour accepter tes SMS (sur toutes les pages, sans réglage pour l'instant). Ces numéros ne servent qu'à tes annonces par SMS, au sujet de ta musique, quand cet envoi ouvrira (aucun SMS n'est envoyé aujourd'hui) : tu ne les utilises pas pour appeler, tu ne les copies pas dans un autre outil sans l'accord de la personne, et une demande d'arrêt (le lien présent dans chaque SMS) ou une désinscription est respectée sans délai.
• Si tu ajoutes à ta page un pixel publicitaire (Meta, TikTok, Google), tu es responsable de ce traitement : tu ne colles que des identifiants de tes propres comptes, tu respectes les conditions de ces services, et tu désactives chez eux la correspondance avancée automatique (la lecture des champs de la page). allsaw ne charge ces pixels qu'après l'accord du visiteur, ne leur envoie jamais l'adresse e-mail ni le numéro de tes fans, et peut retirer un pixel qui ne respecte pas ces règles.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui viole ces conditions ou que nous jugeons inapproprié.

Comportements interdits

Tu acceptes de ne pas :

• Utiliser nos Services d'une manière qui pourrait les endommager ou compromettre leur fonctionnement.
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• Publier du contenu diffamatoire, obscène, menaçant, harcelant ou discriminatoire.
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Propriété intellectuelle

Nos Services, y compris les textes, graphiques, logos, icônes et logiciels, sont la propriété d’allsaw et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Tu ne peux pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie de nos Services sans notre autorisation écrite préalable.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, allsaw ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits ou de revenus.

Nos Services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Indemnisation

Tu acceptes de défendre, d'indemniser et de tenir inoffensif allsaw contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes résultant de ton utilisation de nos Services ou de ta violation de ces conditions.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web. L'utilisation continue de nos Services après toute modification constitue ton acceptation des conditions modifiées.

Résiliation

Tu peux cesser d'utiliser nos Services à tout moment. Tu peux supprimer ton compte depuis les Paramètres, après avoir résilié un abonnement en cours : ta page, tes pages de sortie, ta liste de fans, tes contrats et tes fichiers sont alors supprimés. Si allsaw+ prend fin, ton compte reste ouvert avec le plan gratuit.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier ton accès à nos Services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois françaises, sans égard aux principes de conflit de lois.

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